CHARTE DE DÉONTOLOGIE DE LA SOCIÉTÉ STREETLAB
PRÉAMBULE
La société Streetlab a été créée principalement par l’Université Pierre et Marie Curie et la Fondation « Voir et Entendre » représentant l’Institut de la Vision, avec le financement de la caisse des Dépôts et Consignations, des collectivités territoriales et le label de l’État. Streetlab est une société de service. Elle est située au cœur de l’Institut de Vision sur le site du Centre Hospitalier National des Quinze-Vingts. La mission de la société est de produire des expertises, d’évaluer et éventuellement de labelliser des services ou des produits et d’accompagner, à la demande, des industriels tout au long du développement de produits et services innovants pour améliorer l’autonomie, la mobilité et la qualité de vie des personnes déficientes visuelles.
La société Streetlab bénéficie de la proximité et de l’expertise de l’Institut de la Vision qui est l’un des premiers centres de recherche européens spécialisés dans les maladies de la vision. Cet Institut conçu comme un lieu de rassemblement et d’échanges opérationnels favorise le partage des concepts et des techniques, la rencontre de compétences et d’expertises complémentaires et l’émergence de nouvelles pistes de recherche dans le domaine de la vision et de ses handicaps. Il a trois missions clefs :
• comprendre les maladies de la vision
• retarder leur survenue ou leur aggravation,
• découvrir de nouveaux traitements et développer des technologies innovantes pour améliorer la vie quotidienne des patients.
La Fondation « Voir et Entendre » est une fondation de coopération scientifique à but non lucratif. L’institut de la vision est un institut de recherche et formation de l’UPMC, reconnu par l’INSERM et le CNRS respectant la déontologie académique. Se recommander de la « Fondation Voir et Entendre » ou de « l’Institut de la vision » est strictement interdit, de même que l’utilisation des noms susdits, sans l’autorisation expresse des dites institutions.
Ci-après, « l’Institut » désigne l’Institut de la vision, « la Fondation » la Fondation « Voir et Entendre » et « la Société » la société Streetlab.
ARTICLE 1 Indépendance
La Société est seule responsable de l’exécution des contrats qui lui sont confiés et de ses expertises et elle veille à ce que les panels et les experts qu’elle a mandatés se prononcent en toute indépendance.
ARTICLE 2 Professionnalisme
Pour effectuer ses études et expertises et, plus généralement, les missions qui lui sont confiées, la Société mobilise en tant que de besoin et mandate des collaborateurs et des experts extérieurs les plus compétents, en particulier les membres de l’Institut. Ces collaborateurs extérieurs peuvent être rémunérés.
ARTICLE 3 Conflits d’intérêts
La Société s’engage à vérifier que tous les consultants mandatés pour réaliser des expertises ne se trouvent pas en situation de conflits d’intérêts, ou d’apparence de conflits d’intérêts, qui pourrait être analysée comme compromettant l’exécution impartiale, objective en toute indépendance des contrats qui lui sont confiés. Les conclusions des experts et des panels seront retranscrits tels quels.
ARTICLE 4 Confidentialité
La Société s’engage à faire signer des accords de confidentialité à tous les experts et personnels qu’elle mandate et elle assure la confidentialité de l’ensemble des informations et des résultats obtenus.
ARTICLE 5 Labellisation et garantie
A la demande des industriels, la Société peut mener des expertises menant à une labellisation. La délivrance de ce label fait l’objet d’un accord préalable sur la manière d’expertiser, les critères et modalités d’évaluation et les panels d’experts/testeurs. L’industriel peut décider ou non de rendre public le label obtenu. Ce label n’est en rien une garantie sur le produit mais évalue le bénéfice pour l’utilisateur dans un fonctionnement normal. La Société ne pourra pas être tenue pour responsable des dysfonctionnements des produits testés survenant en dehors des procédures de test et, a fortiori, des incidents et accidents qui pourraient en résulter.
ARTICLE 6 Non exclusivité
La Société respecte les règles d’une concurrence saine et loyale en acceptant de fournir, en fonction des engagements contractuels, la même qualité de prestations à tous les partenaires industriels dans le seul but d’améliorer la qualité de vie des déficients visuels.
ARTICLE 7 Rémunération
La Société est rémunérée pour l’évaluation des produits et services, les expertises de labellisation et le conseil pour l’aide à la conception de nouveaux produits, sur la base des usages et tarifs des sociétés d’expertise. Lorsqu’une demande de label est effectuée par un industriel, la Société s’interdit d’être intéressée de quelque façon que ce soit au succès économique du produit.
ARTICLE 8 Conseil Scientifique
La Société se dote d’un Conseil Scientifique non rémunéré, constitué pour partie des conseillers scientifiques de l’Institut ou de la Fondation et pour partie d’experts industriels. Ce conseil sera consulté en première instance pour tout problème qui serait soulevé par la mise en oeuvre de cette charte et à la demande d’industriels en cas de divergences sur l’exécution d’un contrat avec la Société. La conclusion du Conseil Scientifique sera rendue publique.